Standard tous services : 04 66 79 10 11

Standard tous services : 04 66 79 10 11

Annuaire
par service
par nom

Votre accueil


La loi du 4 mars 2002 a renforcé les droits du patient. Elle fi xe les conditions de votre information, votre droit à l'intimité et au respect, votre accès au dossier médical...

 1- VOTRE IDENTITÉ

De multiples professionnels (accueil, hospitalisation, laboratoire, radiologie...) s'occupent de vous et doivent être sûrs de votre identité.

Pour que chaque service ait accès à votre dossier médical, vous devez être correctement identifié. Votre identifi cation, c'est l'ensemble des informations dont nous disposons sur vous. C'est vous seul qui nous les fournissez et qui pouvez les contrôler.

Assurez-vous que vous êtes correctement identifié :
a- à votre arrivée, au bureau des entrées,
b- sur les étiquettes qui vous sont remises,
c- lorsqu'un personnel vous demande confirmation de votre identité.

Vos NOMS (marital et patronymique), PRÉNOM, DATE DE NAISSANCE, SEXE doivent être identiques à vos documents offi ciels d'identité.

Votre ADRESSE doit être A JOUR et correctement libellée.

Vos CORRESPONDANTS familiaux et d'entourage doivent être correctement mentionnés avec leurs numéros d'appel.

2- LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES À ACCOMPLIR À VOTRE ARRIVÉE

Vous devez vous rendre au Bureau des admissions pour accomplir un certain nombre de formalités dont l'objectif est double :
- Assurer la prise en charge fi nancière de vos soins par les organismes sociaux, selon la situation individuelle de chaque personne hospitalisée ;
- Assurer la sécurité des soins.

DANS LE CAS D'UNE HOSPITALISATION PROGRAMMÉE

Lorsque votre hospitalisation est programmée après une consultation ou prévue après un premier séjour hospitalier, une admission préalable peut être réalisée pour faciliter votre prise en charge et éviter ainsi les formalités administratives le jour de votre hospitalisation.

Vous devez vous présenter au Bureau des admissions, muni(e) des documents suivants :
- carte d'identité ou passeport en cours de validité ;
- carte vitale ou attestation de carte vitale avec notion de médecin traitant déclaré ;
- prise en charge de votre mutuelle le cas échéant, attestation CMU complémentaire ou attestation d'Aide Médicale État (AME) ;
- tout document justifi ant d'une situation spécifi que (volet n°2 de la feuille d'accident du travail, carnet de soins pour les bénéficiaires de l'article L115…).

Si vous êtes domicilié(e) dans l'Union Européenne, vous devez vous munir :
- d'une pièce d'identité et de votre carte européenne de sécurité sociale en cours de validité (prise en charge des soins à 80%) ;
- d'une prise en charge de votre caisse d'assurance privée ;
- du formulaire E112 vous autorisant à vous faire soigner à l'étranger s'il s'agit d'une hospitalisation programmée.

DANS LE CAS D'UNE HOSPITALISATION EN URGENCE

Les formalités sont réduites au minimum. Néanmoins, vous (ou l'un de vos proches) devez présenter, dès que possible, les documents précités au Bureau des admissions en vue de régulariser votre dossier.

DANS LE CAS DE L'HOSPITALISATION D'UN MINEUR OU D'UN MAJEUR PROTÉGÉ

Le représentant légal, muni d'une pièce d'identité, doit être présent lors de l'admission et de la sortie.

DANS LE CAS D'UNE HOSPITALISATION AU TITRE DE L'ACTIVITÉ LIBÉRALE

Certains médecins hospitaliers ont la possibilité d'exercer une partie de leur activité à titre privé.

Vous pouvez choisir d'être hospitalisé dans ce cadre, après avoir été informé par le praticien des honoraires pratiqués. Votre choix doit être exprimé par écrit, au moyen du formulaire qui vous sera remis lors de votre consultation avec le spécialiste.

Vous versez directement au praticien ses honoraires.

La prise en charge des frais de séjour suit les mêmes modalités que pour une hospitalisation en secteur public.

DANS LE CAS D'UNE CONSULTATION EXTERNE

Les formalités administratives sont identiques à celles d'une hospitalisation.

3- LA PRISE EN CHARGE DE VOS FRAIS DE SÉJOUR

VOUS ÊTES ASSURÉ SOCIAL

Vos frais de séjour sont pris en charge à 80% par la Sécurité Sociale. Les 20% restants (ticket modérateur) ainsi que le forfait journalier sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle pendant les 30 premiers jours.

 Le forfait journalier représente la contribution du patient aux frais d'hébergement entraînés par son hospitalisation. Le montant est fi xé par arrêté ministériel.

Toutefois certains motifs d'hospitalisation peuvent vous permettre d'en être exonéré.

Vos frais de séjour sont pris en charge à 100% :
- Si vous êtes hospitalisé(e) plus de trente jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le 31ème jour) ;
- Si vous avez été hospitalisé pour un acte médical ou chirurgical supérieur ou égal à 120 €.
- Si vous êtes enceinte et devez être hospitalisée pendant les quatre derniers mois de votre grossesse, pour votre accouchement, ou pendant douze jours après ;
- Si votre nouveau-né est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;
- Si vous êtes hospitalisé(e) en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
- Si vous bénéficiez de la couverture maladie universelle ou de l'aide médicale de l'État.

VOUS N'ÊTES PAS ASSURÉ SOCIAL

Vous êtes redevable de la totalité des frais. Selon l'article R.6145-4 du code de la Santé Publique, un engagement de payer ainsi qu'une provision renouvelable (calculée sur la base de la durée estimée du séjour et en application d'un prix de journée arrêté annuellement par l'Agence Régionale de Santé), vous seront réclamés lors de votre admission.

Les agents du Bureau des admissions se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou spécifique à votre situation :

- bâtiment principal : du lundi au vendredi de 7h45 à 18h et le samedi de 8h à 12h.

- bâtiment Urbain Richard : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30, et de 13h15 à 17h30.

La permanence d'accès aux soins de santé (PASS)

Elle favorise l'accès aux soins de toute personne présentant un problème de santé et une absence totale ou partielle de couverture sociale.

Pour joindre l'assistante sociale de la PASS, vous devez contacter le secrétariat du service social (poste 1164).