🎯 Objectif

Simplifier et sécuriser l’orientation des enfants vers la PCO TND 30 selon leur âge et leurs besoins.

🔗 Accès à l’outil

Connectez-vous à  Via Trajectoire , onglet « TND » : le formulaire d’adressage adapté à l’âge de l’enfant (0–7 ans ou 7–12 ans) s’affiche automatiquement.

🧭 Aide à la connexion et à l'utilisation

Pour obtenir de l’aide à la connexion et à l’utilisation, cliquez sur l’espace utilisateurs réservé au module TND

Aide à la connexion ici !
Vous rencontrez des difficultées pour accéder ou utiliser ViaTrajectoire ? Prenez contact avec l'assistance e-Santé Occitanie ici

📎 Documents à joindre

Lors du remplissage du formulaire :

• Indiquez impérativement les coordonnées complètes des représentants légaux (téléphone et e-mail).
• Ajoutez, si possible, tout document utile à l’évaluation de l’équipe PCO (bilans, comptes rendus, observations…).

Des pièces jointes peuvent être ajoutées directement dans Via Trajectoire, à droite de la page d’accueil, sous les onglets bleutés « L’enfant » puis « Contacts »


L’ajout de pièces complémentaires après l’envoi initial est possible, mais il ne génère aucune alerte pour l’équipe PCO. C'est pourquoi, il est recommandé d’effectuer un second envoi par email à l’adresse : pco30@ch-bagnossurceze.fr

La consultation de repérage des signes de TND est rémunérée 60 €, conformément à la Convention médicale 2016 (CPAM).

• Codes actes : CTE (affiné) / CCE (agrégé)
• Référence officielle : Convention médicale 2016 – CPAM

➡️ Télécharger la Convention médicale 2016 

Lorsque le dossier de l’enfant est accepté, la validation sur ViaTrajectoire déclenche son intégration au sein du dispositif départemental PCO TND 30.
Vous êtes alors ajouté(e) au cercle de soins de l’enfant dans la plateforme SPICO (outil sécurisé de coordination pluridisciplinaire) et un courrier incluant les hypothèses diagnostiques vous est envoyé à l'issue de la première consultation.

💻 SPICO : dossier patient partagé

SPICO est la plateforme régionale de coordination numérique mise à disposition par E-Santé Occitanie, permettant :

• un suivi coordonné et pluridisciplinaire de l’enfant
• la transmission des comptes rendus et documents partagés
• la communication fluide entre professionnels de santé, médico-sociaux et paramédicaux.

 Télécharger le tutoriel SPICO 

🧩 Vous restez le médecin référent de l’enfant tout au long de son parcours au sein de la PCO

Pour devenir partenaire du dispositif PCO TND du Gard, il est nécessaire de signer un contrat de partenariat.

📬 Pour recevoir le contrat :
Envoyez un courriel à secret30@ch-bagnolssurceze.fr, en joignant les documents suivants :

• Copie de votre diplôme
• Copie d’une pièce d’identité
• Copie des polices d’assurance professionnelle (responsabilité civile, véhicule, trajets domicile–travail) mentionnant votre lieu d’exercice – à actualiser chaque année
• La fiche de présentation du professionnel libéral à télécharger ici

Dès réception du contrat signé de votre part, vous serez ajouté(e) à la liste des professionnels partenaires de la PCO du Gard.
Cette liste est transmise aux familles lors de la validation du dossier de leur enfant.
Les familles prennent ensuite contact avec vous pour un bilan et/ou une séquence d’interventions précoces, selon les préconisations médicales.

🧾 Enregistrement auprès de la CPAM

À l’aide de l’attestation de coopération fournie par la PCO TND 30, enregistrez-vous auprès de la CPAM correspondant à votre lieu habituel d’exercice libéral.

 Télécharger le formulaire d'enregistrement CPAM 

Une fois le dossier validé, la CPAM vous attribuera :

• un numéro d’identification personnel
• un formulaire de facturation spécifique à la PCO

📤 Transmission des formulaires
Les formulaires complétés doivent être envoyés avant le 7 de chaque mois à :
📧 secret-pco30@ch-bagnolssurceze.fr
La PCO centralise mensuellement les formulaires de facturation des professionnels du Gard, vérifie leur conformité, puis transmet les formulaires dématérialisés à la CPAM des Côtes-d’Armor entre le 8 et le 15 du mois.
💶 Suivi des paiements
Le suivi des paiements se fait via le téléservice AmeliPro.

 Télécharger le guide AmeliPro 

💰 Conditions tarifaires

Les tarifs sont fixés par la Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (TND). Ils sont surlignés en jaune dans l’arrêté du 13 décembre 2024, publié au Journal Officiel le 14 décembre 2024.
➡️ Consulter le journal Officiel du 14 décembre 2024

1- Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP)

Le professionnel s’engage à :

• respecter les recommandations de la HAS
• utiliser des outils validés scientifiquement et étalonnés



2- Suivi du dossier de l'enfant (SPICO)

Pour le suivi du dossier de l’enfant, le professionnel s’engage à utiliser l’outil de coordination sécurisé SPICO mis à disposition gratuitement par E-Santé Occitanie.

➡️  Télécharger le tutoriel SPICO "je me connecte"  / ➡️  SPICO ' je crée mon compte"

Le professionnel devra s’identifier auprès de la plateforme afin qu’un accès lui soit créé au dossier de coordination de l’enfant SPICO dans l’espace « Cercle de soins ». Il adresse tous les documents contenant des données de santé via l’outil de coordination SPICO Dossier

➡️ Remplir SPICO Psychomotricien  / ➡️ Remplir SPICO Psychologue / ➡️ Remplir SPICO Ergothérapeute

Vous rencontrez des difficultées pour accéder ou utiliser SPICO ? Prenez contact avec l'assistance e-Santé Occitanie ici.

3- Comptes rendus semestriels

Le professionnel s’engage à transmettre au moins deux comptes rendus par an (mi-parcours et fin de parcours) via SPICO.

4- Transmission impérative des dates de vos interventions

La transmission de la date de passation du bilan et de la première séance d’intervention à l’équipe PCO est INDISPENSABLE.
En effet, ces dates jalonnent l’ensemble du parcours de soins de l’enfant au sein du dispositif PCO : début du parcours et du décompte des 35 séances, date de la réunion de synthèse, date de renouvellement, date de sortie, etc.
Merci de les renseigner IMPÉRATIVEMENT dans le formulaire SPICO ET de les transmettre à l'équipe PCO par mail.

Conventionnement et facturation

Pour toute question relative au conventionnement et à la facturation, veuillez contacter le secrétariat :
📞 04 66 67 70 26

@ secret-pco30@ch-bagnolssurceze.fr

Organisation et coordination des parcours de soins

Pour toute question relative à la coordination des soins, veuillez contacter le médecin et la coordinatrice paramédicale référents de l’enfant, dont les noms figurent sur le cercle de soins de SPICO.

1. Dossier parental d’adressage (à signer des deux parents)
   ➡️ Télécharger le dossier parental


2. Photocopie de la carte d’identité de l’enfant ou du livret de famille


3. Attestation de sécurité sociale à jour, obligatoirement du Gard


4. Photocopies du carnet de santé de votre enfant : histoire périnatale, examens obligatoires, courbes de croissance, hospitalisations


5. Recueil obligatoire des signatures parentales ou des tuteurs légaux
   

   Après avoir pris connaissance de la charte de fonctionnement de la PCO TND 30, nous vous remercions de bien vouloir procéder à la signature de l’accord de prise en charge ainsi qu’aux autorisations diverses.
   ➡️ Télécharger la Charte de fonctionnement et ➡️ Signatures obligatoires

   Si l’un des deux parents ne peut pas signer, l’autre parent devra remplir le formulaire intitulé « Autorisation des deux parents ».
   ➡️ Télécharger Autorisation des deux parents

6. Si existants :

• Comptes-rendus médicaux (ORL, ophtalmologique…)
• Comptes-rendus paramédicaux (orthoptiste, orthophoniste, psychomotricité…) et psychologiques
• GEVA-Sco et/ou compte-rendu d’équipe éducative et/ou compte-rendu de l’enseignant ou des professionnels de la petite enfance (crèche, halte-garderie)
• Notification(s) MDPH

1. Dossier parental d’adressage
   ➡️ Télécharger le DOSSIER PARENTAL


2. Livret national de repérage des troubles du neuro-développement (TND) :
➡️ Télécharger le volet famille
➡️ Télécharger le volet enseignant

Le volet enseignant du livret TND est à transmettre à l’enseignant de votre enfant. Ses observations aideront l’équipe PCO à formuler les premières préconisations thérapeutiques au plus près de ses besoins.

3. Photocopie de la carte d’identité de l’enfant ou du livret de famille


4. Attestation de sécurité sociale à jour, obligatoirement du Gard


5. Photocopies du carnet de santé de votre enfant : histoire périnatale, examens obligatoires, courbes de croissance, hospitalisations


6. Recueil obligatoire des signatures parentales ou des tuteurs légaux
   

   Après avoir pris connaissance de la charte de fonctionnement de la PCO TND 30, nous vous remercions de bien vouloir procéder à la signature de l’accord de prise en charge ainsi qu’aux autorisations diverses.

   ➡️ Charte de fonctionnement et ➡️ Signatures obligatoires

   Si l’un des deux parents ne peut pas signer, l’autre parent devra remplir le formulaire intitulé « Autorisation des deux parents ».

   ➡️ Autorisation des deux parents



7. Si existants :

• Comptes-rendus médicaux (ORL, ophtalmologique…)
• Comptes-rendus paramédicaux (orthoptiste, orthophoniste, psychomotricité…) et psychologiques
• GEVA-Sco et/ou compte-rendu d’équipe éducative et/ou compte-rendu de l’enseignant ou des professionnels de la petite enfance (crèche, halte-garderie)
• Notification(s) MDPH

L’envoi du questionnaire de satisfaction est facultatif. Si vous souhaitez le compléter, vous pouvez nous le faire parvenir, en fin de parcours, par email à pco30@ch-bagnolssurceze.fr

ou par voie postale :
PCO TND 30
97 route de Sauve
30900 NÎMES

Télécharger le questionnaire