Les droits des usagers

 1- LE DOSSIER MÉDICAL

• Votre dossier informatisé

Le Centre Hospitalier dispose d'un système d'information qui permet de mieux gérer votre dossier administratif et médical.

Sauf opposition exprimée de votre part lors de votre admission, votre dossier médical pourra être exploité à des fins statistiques ou scientifiques.

Cette exploitation sera faite dans le strict respect du secret médical et de la réglementation en vigueur, garantie par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Un dossier du patient bien tenu est un élément essentiel de la sécurité et de l'efficacité de votre prise en charge. Son rôle est de rassembler l'ensemble des données vous concernant pour optimiser votre suivi médical : identité, état de santé, résultats d'examens, comptes rendus d'actes… Ces informations ont pour seuls destinataires les personnes participant à votre prise en charge, qui sont tenues au secret professionnel.

• La communication de votre dossier médical

Vous souhaitez avoir accès aux informations concernant votre santé détenues par le Centre Hospitalier ?

Un médecin du service dans lequel vous avez été soigné est à votre disposition pour vous recevoir et répondre à vos questions. A l'issue de votre séjour une lettre de sortie/liaison vous sera remise. Une copie sera transmise à votre médecin traitant et, le cas échéant au médecin spécialiste qui vous aurait adressé. Cette lettre contient des informations indispensables à la continuité des soins à la sortie de l'hôpital.

Conformément au décret du 29 avril 2002, le patient, ou son représentant légal, ou ses ayant-droits, peuvent également obtenir communication de ces informations directement ou par l'intermédiaire d'un médecin désigné.

Si vous n'êtes venu(e) qu'en consultation externe, votre dossier médical peut vous être communiqué directement en vous adressant au secrétariat médical du service concerné. Il peut être envoyé ou consulté sur place. Les coûts de la reproduction et éventuellement de l'expédition des documents sont à la charge du demandeur.

Les demandes de dossiers médicaux sont gérées de manière centralisée pour l'ensemble du Centre Hospitalier et peuvent être adressées directement à la Direction. A partir de l'acceptation par le demandeur de la procédure, le temps d'obtention du dossier médical si moins de 5 ans, 8 jours et au delà 2 mois.

2- LA COMMISSION DES USAGERS (CDU)

La Commission des Usagers  veille au respect des droits des usagers et permet de faciliter leurs démarches.

• Les plaintes et réclamations orales

Le patient ou toute personne ayant un intérêt peut exprimer oralement ses griefs auprès de l'ensemble des services de l'établissement. Si les explications ne conviennent pas, ou en cas d'impossibilité du service de donner des explications, une plainte écrite peut être adressée à la Direction des Partenariats, des Finances et du Système d'Information. Cette plainte écrite est soit rédigée par le patient, soit, si celui-ci ne veut ou ne peut pas écrire, consignée par écrit par le secrétariat de la Direction des Partenariats, des Finances et du Système d'Information. Cette plainte écrite est soit rédigée par le patient, soit, si celui-ci ne veut ou ne peut pas écrire, consignée par écrit par le secrétariat de la Direction des Partenariats, des Finances et du Système d'Information.

• Les plaintes et réclamations écrites

La Direction des Partenariats, des Finances et du Système d'Information  reçoit l'ensemble des plaintes et réclamations adressées à l'établissement.

Elles lui sont directement adressées par le patient, par les services, ou encore par les autres directions.

Toute réclamation écrite fait l'objet d'un accusé de réception au patient l'informant, qu'une enquête administrative interne est ouverte et une proposition de rencontre avec un médiateur lui sera adressée.

• L'intervention du ou des médiateurs : la saisine de la CDU

A la demande du patient et en accord avec le médiateur, un rendez-vous de médiation est fixé, autant que possible dans les 8 jours (ou à défaut dans les meilleurs délais). Le patient peut s'il le souhaite être assisté par un Représentant des Usagers. La personne en charge de la relation avec les usagers est Madame Valérie Brunier.

Le compte-rendu de l'entretien de médiation et du dossier de réclamation sera soumis à la Commission des Usagers (CDU).

Sont membres de cette commission :
• Le directeur ou son représentant, Président
• Un médiateur médical
• Un médiateur non-médical
• Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement
• Un membre de la Commission des Soins Infirmiers, Médicotechniques et de Rééducation
• Deux représentants des usagers, membres du Conseil de Surveillance, et leur suppléant.

Liste nominative des membres de la commission des usagers

3- LES DIRECTIVES ANTICIPÉES

Vous êtes à l'hôpital ou vous allez y entrer. C'est peut être le moment de prendre des décisions importantes, qui pourront être utiles un jour. Les prendre aujourd'hui évitera que d'autres les prennent ce jour-là à votre place, sans que vos volontés puissent être respectées, faute de les connaître.

La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie permet à toute personne majeure de rédiger des directives anticipées.

Définition : Les directives anticipées sont des instructions écrites que donne par avance une personne majeure consciente, pour le cas où elle serait dans l'incapacité d'exprimer sa volonté. Ces directives anticipées sont prises en considération pour toute décision concernant un patient hors d'état d'exprimer sa volonté chez qui est envisagé l'arrêt ou la limitation d'un traitement inutile ou disproportionné ou la prolongation artificielle de la vie. Il est possible d'annuler ou de modifier à tout moment vos directives anticipées. Si vous ne les rédigez pas, il est important de partager votre avis sur les questions de fin de vie avec votre personne de confiance ou vos proches.

Le don d'organes la loi française présume du consentement du défunt à être donneur d'organes, sauf s'il manifeste son refus de son vivant par un enregistrement au registre national des refus. Faire connaître sa position à ses proches est donc crucial. La Coordination Hospitalière portée par le réseau RE-PRE-LAR et dont le CHU de Montpellier constitue la tête de pont comprend 14 établissements dont le CH de Bagnols-sur-Cèze. Nous assurons un relai majeur dans l'identification de donneurs potentiels et l'accueil des familles dans le respect d'une éthiques professionnelle, des règles de sécurité sanitaire et une volonté collectives de qualité.

4- LA PERSONNE DE CONFIANCE (Article L.1111-6 du code de la santé publique)

A votre arrivée, on vous demandera si vous souhaitez désigner une personne de confiance.

Cette personne peut être un parent, un proche, le médecin traitant. Il doit s'agir d'une personne majeure, suffisamment proche de vous pour connaître vos convictions et à qui vous faites confiance. Celle-ci n'a pas de pouvoir décisionnel mais elle est obligatoirement consultée en premier lieu, devant la famille, avant la réalisation de toute intervention, et en second lieu seulement pour l'information.

La présence de la personne de confiance pourra s'avérer indispensable si vous ne deviez plus être en mesure de recevoir des informations médicales, ni consentir à des actes thérapeutiques. Elle deviendrait alors un interlocuteur privilégié et serait la seule personne consultée par l'équipe médicale.

Toutefois, elle ne peut pas obtenir la communication de votre dossier médical, sauf autorisation expresse de votre part. Cette désignation peut être faite à tout moment de votre parcours pour une durée laissée à votre appréciation. Néanmoins, elle est révocable à tout moment par écrit, il vous suffi t d'en avertir le personnel hospitalier et de désigner, le cas échéant , une nouvelle personne de confiance. Si vous avez rédigé des directives exprimant des souhaits relatifs à votre fin de vie pour limitation ou l'arrêt de traitement, vous pouvez les confier à votre personne de confiance. Un formulaire de désignation est à votre disposition dans la pochette du Livret d'Accueil.

5- LES USAGERS

Dans le cadre de l'obligation du respect du droit des patients, des représentants des usagers sont présents au Conseil de Surveillance.

Ces représentants des usagers ont également pour mission de participer à la Commission des Usagers (CDU) mise en place au sein de l'établissement et d'accompagner les professionnels dans les démarches d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Leurs coordonnées sont disponibles auprès du secrétariat de la Direction Générale et sur l'affichage qui se trouve dans les vitrines des services d'hospitalisation.

6- LA CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE

Extrait de la charte
Charte complète

MAJ 11/02/2021